Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes règlent les relations entre la société Archicut.ch Sàrl et les clients qui commandent du matériel découpé par le portail internet de commande de la société. Les parties sont contractuellement liées par les conditions générales de ventes dès la confirmation de commande. Le contenu de celles-ci engage également le client.

Matériaux

Les matériaux proposés dans la liste de choix des matières et de l’épaisseur sont des produits courants. Le descriptif et les fournisseurs sont disponibles sur le site, des différences de teintes et d’épaisseur (plus ou moins 10%) peuvent survenir d’une plaque à l’autre et ne pourront donner lieu à réclamation. Archicut.ch Sàrl ne peut être tenu responsable d’un mauvais choix de matériau de la part du client.
Pour les matériaux non disponibles dans le liste de choix et proposés par le client, les délais seront déterminés en fonction de la disponibilité du produit sur le marché. Archicut.ch Sàrl se réserve le droit de demander des échantillons afin de pouvoir effectuer des tests avant d’accepter la commande.

Prix

Les prix indiqués sur la commande sont indicatifs. Les prix définitifs sont établis par Archicut.ch Sàrl et communiqués sur la confirmation de commande. Le client peut jusqu’à ce moment refuser la commande. Le contrat est réputé conclu au moment du paiement, sur la base de la confirmation de commande définitive envoyée par Archicut.ch Sàrl.

Les prix affichés et pratiqués sont en francs suisses.

Modes de paiements

Le paiement de la commande peut s’exécuter des manières suivantes :

• par carte de crédit (visa, mastercard, postcard)
• par virement bancaire sur le compte UBS …………………………..
• contre remboursement au tarif de la Poste

Le système de paiement par internet est sécurisé selon les standards SSL (Secure Socket Layer).

Les informations concernant la carte de crédit sont directement transmise à l’organisme bancaire mandaté pour l’encaissement, sans passer par Archicut.ch Sàrl.

L’exécution de la commande ne se fera qu’après la confirmation du paiement.

Livraison

Les livraisons en Suisse sont assurées, en règle générale, par la Poste. D’autres sociétés de livraisons actives en Suisse peuvent néanmoins être mandatées. Le choix du prestataire de livraison est dans tous les cas du ressort de Archicut.ch Sàrl uniquement.

Les produits sont envoyés selon les informations indiquées par le client lors de la commande. Si ces informations sont inexactes ou incomplètes, Archicut.ch Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des retards et des éventuels frais occasionnés.

Délais de livraison

Archicut.ch Sàrl garanti une livraison dans les trois jours ouvrables pour toutes les commandes de produits en stock et ce jusqu’à un montant de Fr. 500.– par commande. Au-delà de ce montant ou lorsque les matériaux choisis ne sont pas ceux de la liste de choix (voir point « matériaux », 2e paragraphe), le délai sera indiqué sur la confirmation de commande, d’entente avec le client. Le délai de livraison court dès l’acceptation par le client de la confirmation de commande.

Archicut.ch Sàrl ne saurait être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution tardive du contrat en cas de forces majeures (catastrophe naturelle, grève, etc.). Le client en sera immédiatement averti.

Frais de port et emballage

Les frais de port et d’emballage, pour les commandes livrées en Suisse, dans les formats de colis usuels (600mm/600mm/1000mm) seront facturés forfaitairement au prix mentionné sur le site internet.

Les colis spéciaux seront facturés, selon devis, au prix coûtant.

Pour toute livraison hors de Suisse, les envois seront facturés, selon devis, au prix coûtant. Les éventuels frais de douane et taxes sont à la charge du client.

Produits non conformes

Archicut.ch Sàrl s’efforce de fournir des découpes de qualité et conformes aux demandes du client. S’il arrive qu’une commande ne soit pas conforme à la demande du client et si la responsabilité d’archicut.ch Sàrl est avérée, le produit sera modifié et livré dans les plus brefs délais aux frais d’Archicut.ch Sàrl.

En revanche, si les découpes sont conformes à la commande et que l’erreur se situe au niveau des fichiers de données transmis par le client ou dans son choix de matière, la responsabilité en incombera au client. La confirmation de commande fait foi et lie les parties.

Protection des données personnelles

Conformément au droit suisse sur la protection des données, Archicut.ch Sàrl protège la vie privée de ses clients. Elle traite toutes les informations personnelles avec la plus grande confidentialité et discrétion possible. Lors du passage d’une commande, Archicut.ch Sàrl met à disposition un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles sont transmises via la technologie SSL (Secure Socket Layer).

Seules les données nécessaires à l’exécution des transactions sont sauvegardées et, le cas échéant, transmises aux partenaires d’Archicut.ch Sàrl, dans le cadre de l´ exécution des commandes. Aucune donnée personnelle ne sera commercialisée et transmise à des tiers. Archicut.ch Sàrl s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de publicité. À moins que le client ne s’y soit opposé, Archicut.ch Sàrl peut utiliser ses données pour lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouveaux produits. Même dans ce cas, cet accord peut être annulé en tout temps. En outre, le client peut à tout moment demander à rectifier et à supprimer l’ensemble des données personnelles le concernant.

Droits sur la propriété intellectuelle

Il est formellement interdit de faire circuler, de produire et de faire produire tout article et motif qui violeraient les droits d’auteur, de marque ou droits de reproduction ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui. La société Archicut.ch Sàrl, ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du contenu envoyé pour la réalisation des articles personnalisés (textes, images, ou tout autre support), ni d’une éventuelle perte ou dommage consécutifs à la réalisation, commercialisation ou publication de ce contenu. Seul le client concerné est entièrement responsable du contenu qu’il télécharge, commercialise. Toutes les informations, données, textes, logiciels, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.

Par ailleurs, Archicut.ch Sàrl se réserve le droit de supprimer directement tous les contenus tels que les logos, graphiques, images, textes qui violeraient le droit sur la propriété intellectuelle.

Copyright

Le portail www.Archicut.ch est la propriété de la société Archicut.ch Sàrl. Tous les droits afférant au portail appartiennent à Archicut.ch Sàrl et sont protégés par le droit suisse du droit d’auteur ainsi que par les accords internationaux en la matière. Le copyright couvre la totalité du logiciel utilisé pour le portail et la commande on-line. Toute forme de copie et de reproduction (logos/photos/textes/etc.) est interdite.

Archicut.ch Sàrl se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés.

Il est interdit de transiter, de produire et de faire produire tout motif/texte/logo qui violerait les dispositions légales suisses en vigueur.

Archicut.ch Sàrl n’exerce pas de contrôle du contenu transmis via son service et, en conséquence, ne garantit pas l’opportunité, la licéité ou la qualité de ce contenu. L’entière responsabilité d’un contenu illicite appartient donc au client concerné. Celui-ci assume exclusivement la responsabilité du contenu incriminé.

Dans tous les cas, Archicut.ch Sàrl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer directement tous les contenus ayant un caractère illicite et d’annuler la commande dont le contenu serait répréhensible.

Clause d’intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales de ventes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes. Il en est de même pour d’éventuelles lacunes en matière de réglementation.

Litiges

En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Archicut.ch Sàrl sont seuls compétents et cela quel que soit le lieu de livraison des produits de Archicut.ch Sàrl.